Mentions Légales
Informations légales et réglementaires d'ARC Enchères
1. Identification de la société
Raison sociale : ARC Enchères
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
RCS : Bordeaux 999 805 393 00017
TVA Intercommunautaire : FR39999805393
Siège social : 16 Place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France
Téléphone : 05 54 54 23 40
Email : contact@arc-encheres.fr
2. Accréditations professionnelles
Activité : Commissaire-priseur
Agrément : 323-2026
Chambre professionnelle : Membre de la Chambre Nationale des Commissaires-Priseurs
Assurance professionnelle : GENERALI ASSURANCE
Garantie financière : GENERALI ASSURANCE
3. Directeur de la publication
Nom : [Prénom NOM]
Fonction : Président de ARC Enchères
Contact : contact@arc-encheres.fr
4. Hébergement
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com
5. Protection des données personnelles (RGPD)
5.1 Responsable du traitement
ARC Enchères, en sa qualité de responsable du traitement, s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
5.2 Données collectées
Les données personnelles collectées via les formulaires de contact et de demande de services sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de vos demandes et de la relation commerciale.
5.3 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : rgpd@arc-encheres.fr
5.4 Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.
5.5 Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie de tracking ou de publicité. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site (structure, textes, logos, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive d'ARC Enchères, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'ARC Enchères.
7. Limitation de responsabilité
ARC Enchères s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
ARC Enchères ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 17/03/2026